En activité
DEVIL est une SAS active dans le secteur Fabrication de motocycles, domiciliée à LA ROCHE DE GLUN (26600). Elle a été créée le 1 janvier 1981.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Fabrication de motocycles · 3091Z |
| Date de création | 1 janvier 1981 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 1 janvier 1981 |
Siège social
L ILE NEUVE, 26600 LA ROCHE DE GLUN
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| DEVIL | ZI DE MOUTTI OUEST, 74540 ALBY-SUR-CHERAN | 1 janvier 2011 | 1 février 2012 | |
| n.c. | 98 RUE DES CHAMPS PLANS, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY | 1 janvier 1991 | 1 janvier 2011 | |
| n.c. | 115 AVENUE DE LA PLAINE, 74970 MARIGNIER | 1 janvier 1981 | 21 février 1994 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 9 novembre 2011 | Établissement cédé | 321 030 132 00039 | 537 986 374 00016 |
| 9 novembre 2011 | Établissement cédé | 321 030 132 00047 | 537 986 374 00024 |
| 2 juin 1994 | Établissement repris | 321 030 132 00021 | 314 036 344 00021 |
| 31 mai 1994 | Établissement repris | 321 030 132 00021 | 325 963 957 00049 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 février 2012 | 321 030 132 00039 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 6 juin 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 19 mai 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 3 juillet 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 février 2013, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 juin 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 15 mai 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 décembre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 7 novembre 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 septembre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18 juillet 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 8 septembre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 18 juillet 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juillet 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 15 février 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 février 2012Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 1er février 2012, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires AdVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 novembre 2011Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 9 novembre 2011, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 15 juillet 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 29 juin 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant parVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 juillet 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 30/06/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 novembre 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24 décembre 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 juin 2010Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 21 juillet 2010, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 décembre 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 février 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 4 février 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certainVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 octobre 2008ImmatriculationsDénomination : DEVILVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 septembre 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 31 décembre 2009Changement d’activité principale : Fabrication de motocycles
- 28 juin 2008Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 343Z)
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