DES COUTURES
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DES COUTURES est un GAEC actif dans le secteur Élevage de vaches laitières, domicilié à SURQUES (62850). Il a été créé le 1 juin 2024. Son capital social est de 1 100 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | GAEC |
| Activité (NAF) | Élevage de vaches laitières · 0141Z |
| Capital social | 1 100 000 € |
| Date de création | 1 juin 2024 |
| Clôture d’exercice | 30/06 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| OPCO | OCAPIAT |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| exercice d'une activité agricole | 931 216 501 00011 | 1 juin 2024 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juin 2024 |
|---|
Siège social
297 RUE DES COUTURES, 62850 SURQUES
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- NORMAND Francois, Michel, Raymond
- NORMAND Simon, Marc, Guy
Annonces BODACC
- 2 novembre 2024Modifications diversesDénomination : DES COUTURES, Modification survenue sur l'administration, le capitalGérant : NORMAND Francois, Michel, Raymond · Gérant : NORMAND Simon, Marc, GuyVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 août 2024CréationsDénomination : DES COUTURES, capital 1 040 000 €Gérant : NORMAND Francois, Michel, RaymondVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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