En activité

DEGRE 7 est une SCPI active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 1 janvier 2007. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 8 372 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCPI
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social8 372 €
Date de création1 janvier 2007
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Exercice en commun de la profession d'avocat

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 2007
Inscription au RNEInscrite le 22 décembre 2006

Siège social

RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
9 RUE CHARLES MARIE LAGIER, 25300 PONTARLIER6910Z1 juin 2025

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
12 RUE ARTHUR BOURDIN, 25300 PONTARLIER1 juillet 20211 juin 2025

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008493 471 486 00016 · SiègeNouvelle enseigne : DEGRE 7 AVOCATS

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

VANINA BEVALOTMandat
SANDRA PREVALETMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina · annonce du 10 février 2026
  • Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre · annonce du 23 septembre 2025
  • Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina né(e) BEVALOT · annonce du 22 novembre 2017
  • Gérant, Associé unique : MULENET Vanina né(e) BEVALOT · annonce du 6 août 2017

Annonces BODACC (6)

  1. 10 février 2026Modifications diversesDénomination : DEGRE 7, Modification survenue sur l'administrationGérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina · Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET SandraVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 23 septembre 2025Modifications diversesDénomination : DEGRE 7, Modification survenue sur le capitalGérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina · Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre · Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET SandraVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 5 février 2020Modifications diversesDénomination : DEGRE 7, Modification survenue sur l'administration, le capitalGérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina · Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD Alexandre · Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVALET SandraVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 17 mars 2019Modifications diversesDénomination : DEGRE 7, Modification survenue sur le nom commercialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 22 novembre 2017Modifications diversesDénomination : DEGRE 7, Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationGérant, Associé indéfiniment responsable : MULENET Vanina né(e) BEVALOT · Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIARD AlexandreVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 6 août 2017Modifications diversesDénomination : SCP V. BEVALOT, Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administrationGérant, Associé unique : MULENET Vanina né(e) BEVALOTVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (3)

  1. 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : DEGRE 7
  2. 1 janvier 2008Changement de forme juridique : SCPI
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques

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