DECOMBE
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DECOMBE est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BRANS (39290). Elle a été créée le 29 mars 2024. Son capital social est de 87 385 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 87 385 € |
| Date de création | 29 mars 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 29 mars 2024 |
|---|
Siège social
3 RUE DE LA CROIX ROUGE, 39290 BRANS
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 janvier 2025 | 928 315 282 00014 | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DECOMBE Pascal Joseph nom d'usage : DECOMBE
Annonces BODACC
- 25 février 2026Modifications diversesDénomination : DECOMBE, Mise en activité de la sociétéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 mai 2024CréationsDénomination : DECOMBE, capital 87 385 €Gérant : DECOMBE Pascal Joseph nom d'usage : DECOMBEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 31 janvier 2025Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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