DEBAY IP
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DEBAY IP est une SAS active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, domiciliée à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170). Elle a été créée le 24 janvier 2019. Son capital social est de 100 000 €. Elle compte 3 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · 7022Z |
| Capital social | 100 000 € |
| Date de création | 24 janvier 2019 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | ATLAS |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| le conseil en propriété intellectuelle et industrielle l¿assistance et la représentation de tiers en vue de l¿obtention du maintien de l¿exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle les consultations juridiques et la rédaction d¿actes sous seing prive l¿assistance des entreprises dans la gestion de leurs droits de propriété industrielle qu¿ il s¿agisse de leur acquisitions de leur valorisation ou de leur défense. | 847 706 892 00019 | 1 mars 2019 |
| conseils en propriété industrielle | 847 706 892 00027 | 1 mars 2019 |
| Conseils en propriété industrielle | 847 706 892 00035 | 1 mars 2019 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 24 janvier 2019 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 24 janvier 2019 |
Siège social
126 RESIDENCE ELYSEE 2, 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 96 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES | 7022Z | 1 mars 2019 | |
| 26 AVENUE DE THIES, 14000 CAEN | 7022Z | 1 mars 2019 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 mars 2019 | Établissement repris | 847 706 892 00019 | 330 760 976 00010 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 mars 2019 | 847 706 892 00019 | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) |
Dirigeants
DAMIEN DEBAY
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DEBAY, DEBAY Damien en fonction le 24 Janvier 2019
Annonces BODACC
- 20 avril 2025Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 17/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00028Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 avril 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12/03/2024, Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/0002Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 février 2023Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20/12/2022, Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publicationVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 juillet 2022Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 06/07/2022, Jugement de conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 février 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA, 18 rue Georges ClémVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 mai 2022Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 25/04/2022, Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : SELARL PATRICK PRIGENTVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 28 février 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 décembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 avril 2019Ventes et cessionsDénomination : DEBAY IPPrésident : DEBAY, DEBAY Damien en fonction le 24 Janvier 2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 janvier 2019CréationsDénomination : DEBAY IP, capital 100 000 €Président : DEBAY DamienVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 mars 2019Changement d’activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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