DE LANCY
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DE LANCY est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à DIJON (21000). Elle a été créée le 10 septembre 2025. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 10 septembre 2025 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 10 septembre 2025 |
|---|
Siège social
CHEMIN DIT DE LA MONGEOTTE, 21000 DIJON
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- CORNEMILLOT Jérôme, William, Louis
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- 16 septembre 2025CréationsDénomination : DE LANCY, capital 1 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNEMILLOT Jérôme, William, LouisVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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