DAVID SEBAULT
C'est votre entreprise ?En activité Procédure de sauvegarde (BODACC du 9 juin 2016)
DAVID SEBAULT est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture et élevage associés, domiciliée à SAINT-BOMER-LES-FORGES (61700). Elle a été créée le 25 décembre 2008. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture et élevage associés · 0150Z |
| Date de création | 25 décembre 2008 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 25 décembre 2008 |
|---|
Siège social
LA BERARDIERE, 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGES
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 25 décembre 2008 | Établissement repris | 509 472 668 00011 | 329 531 909 00011 |
Annonces BODACC
- 1 février 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 19/01/2017, Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un moisVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 juin 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 19 avril 2016, Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désignVoir l’annonce sur bodacc.fr
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