DAVID PELTIER
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 15 novembre 2019)
DAVID PELTIER est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à AIX-LES-BAINS (73100). Elle a été créée le 1 octobre 2004. Elle emploie 10 à 19 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C |
| Date de création | 1 octobre 2004 |
| Convention collective | Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Boulangerie pâtisserie. | 479 019 978 00010 | 1 octobre 2004 |
| BOULANGERIE-PATISSERIE | 479 019 978 00010 | 1 octobre 2004 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 2004 |
|---|
Siège social
3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 73100 AIX-LES-BAINS
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 octobre 2004 | Établissement repris | 479 019 978 00010 | 424 308 534 00017 |
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Satisfaisant, inspection du 13 mars 2026 |
|---|
Annonces BODACC
- 14 janvier 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 03/01/2020, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 15 novembre 2019Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 04/11/2019, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 décembre 2018Procédures collectivesRétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition, prononcé le 04/12/2018, Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 novembre 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 novembre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 20/11/2018, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles MVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 158C)
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