En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 15 novembre 2019)

DAVID PELTIER est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à AIX-LES-BAINS (73100). Elle a été créée le 1 octobre 2004. Elle emploie 10 à 19 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création1 octobre 2004
Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843)
OPCOOPCO EP
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Boulangerie pâtisserie. · Commerciale479 019 978 00010 · AIX-LES-BAINS1 octobre 2004
BOULANGERIE-PATISSERIE · Artisanale réglementée479 019 978 00010 · AIX-LES-BAINS1 octobre 2004

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 octobre 2004

Siège social

3 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 73100 AIX-LES-BAINS

Les entreprises de AIX-LES-BAINS

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 octobre 2004Établissement repris · activité poursuivie479 019 978 00010424 308 534 00017

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 13 mars 2026

Annonces BODACC (4)

  1. 14 janvier 2020Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 03/01/2020, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 novembre 2019Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 04/11/2019, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 décembre 2018Procédures collectivesRétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition, prononcé le 04/12/2018, Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 novembre 2018 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 29 novembre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 20/11/2018, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles MVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  2. 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 158C)

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