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DAVID JOUSSE est une entreprise individuelle active dans le secteur Agences immobilières, domiciliée à PINSAGUEL (31120). Elle a été créée le 17 novembre 1999.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Agences immobilières · 6831Z
Date de création17 novembre 1999

Activité déclarée au registre

Agences immobilières

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 17 novembre 1999

Siège social

1 IMPASSE GEORGES BRASSENS, 31120 PINSAGUEL

Les entreprises de PINSAGUEL

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.281 ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE5 janvier 200423 avril 2007
DAVID JOUSSE INTERNATIONAL2 CHEMINEMENT EDGARD VARESE, 31100 TOULOUSE17 novembre 19995 janvier 2004

Annonces BODACC (3)

  1. 2 février 2010Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 19 janvier 2010, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 24 septembre 2009Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 15 septembre 2009, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jousse David pour une durée de 6 ansVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 17 juin 2008Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30 mai 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (7)

  1. 1 octobre 2010Changement d’activité principale : Agences immobilières
  2. 1 octobre 2010Transfert du siège social
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités des sièges sociaux
  4. 23 avril 2007Changement d’activité principale (NAF 741J)
  5. 23 avril 2007Transfert du siège social
  6. 5 janvier 2004Transfert du siège social
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  1. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 514S)

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