En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 29 octobre 2019)

DAVID HAMEL est une SARL active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE (50390). Elle a été créée le 1 avril 2007. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 3 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Capital social3 000 €
Date de création1 avril 2007
Clôture d’exercice31/03
Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843)
OPCOOPCO EP
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter · Commerciale495 269 847 00028 · SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE1 avril 2012
BOULANGERIE PATISSERIE · Artisanale réglementée495 269 847 00028 · SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE1 avril 2012

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 avril 2007
Inscription au RCSInscrite le 4 avril 2007
Répertoire des métiersInscrite le 7 mai 2007
Inscription au RNEInscrite le 4 avril 2007
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 3 avril 2106)

Siège social

60 RUE BOTTIN DESYLLES, 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

Les entreprises de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LA LYCEENNE7 PLACE CAMILLE BLAISOT, 50700 VALOGNES1 avril 200729 mars 2012

Reprises d'établissements (2)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 avril 2012Établissement cédé · activité poursuivie495 269 847 00010539 903 526 00017
1 avril 2007Établissement repris · activité poursuivie495 269 847 00010398 647 206 00026

Dirigeants

SANDRA DAVID, né(e) en 1978Gérant
DAVID HAMEL, né(e) en 1979Gérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant(e) : HAMEL David Gérant(e) : DAVID Sandra · annonce du 24 juillet 2012
  • Gérant associé : HAMEL David Gérant associé : DAVID Sandra · annonce du 30 juin 2012

Annonces BODACC (24)

  1. 27 septembre 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2026Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 4 décembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 10 janvier 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 5 janvier 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 24 novembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 28 novembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 29 octobre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 3 janvier 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 29 octobre 2019Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 21/10/2019, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl SbcmjVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 22 octobre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17/10/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 21 décembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 20 février 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 05/02/2018, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de ParisVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 5 janvier 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 23 décembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 10 novembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 28 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 28 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 20 novembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 24 juillet 2012Ventes et cessionsDénomination : DAVID HAMELGérant(e) : HAMEL David Gérant(e) : DAVID SandraVoir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 30 juin 2012Modifications diversesDénomination : DAVID HAMEL, Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège socialGérant associé : HAMEL David Gérant associé : DAVID SandraVoir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 24 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (3)

  1. 29 mars 2012Nouvelle dénomination : DAVID HAMEL
  2. 29 mars 2012Transfert du siège social
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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