En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 février 2021)

DAVID FERRIOL est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à BRUGAIROLLES (11300). Elle a été créée le 1 novembre 1999. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de la vigne · 0121Z
Date de création1 novembre 1999

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Culture de la vigne,Culture de la vigne · Actif agricole429 547 805 00045 · BRUGAIROLLES20 août 2016
Culture de la vigne · Libérale non réglementée429 547 805 00037 · TORREILLES20 août 2016

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 novembre 1999

Siège social

8 CHEMIN DU FORT, 11300 BRUGAIROLLES

Les entreprises de BRUGAIROLLES

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
RUE DES MARTINS PECHEURS, 66440 TORREILLES0121Z20 août 2016

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
CHEMIN DE MOSCOU, 11300 BRUGAIROLLES1 novembre 199926 juillet 2021

Annonces BODACC (6)

  1. 18 février 2021Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 26/01/2021, Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 8 octobre 2020Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 22/09/2020, jugement modifiant le plan de redressement judiciaire sur douze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, demeurant 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/008Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 17 juillet 2020Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 23/06/2020, jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Pierre Henri Frontil. 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00845Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 4 août 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17/06/2019, avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code de commerce) est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 16 juillet 2019Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 17/06/2019, Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code du commerce. Est déposée au greffe du tVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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  1. 17 octobre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 25/09/2018, jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du Voir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (3)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
  2. 1 janvier 2008Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 011G)

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