DAVID BAERT
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 17 mars 2023)
DAVID BAERT est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de menuiserie bois et PVC, domiciliée à SCIONZIER (74950). Elle a été créée le 16 août 2004.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de menuiserie bois et PVC · 4332A |
| Date de création | 16 août 2004 |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
Activité déclarée au registre
MENUISERIE AGENCEMENTS
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 août 2004 |
|---|
Siège social
13 RUE DES ACACIAS, 74950 SCIONZIER
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| n.c. | 16 RUE DES ACACIAS, 74950 SCIONZIER | 1 septembre 2005 | 1 mai 2010 | |
| BAERT DAVID | 8 RUE JULES FERRY, 74300 CLUSES | 16 août 2004 | 1 septembre 2005 |
Annonces BODACC
- 17 mars 2023Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 03/03/2023, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 décembre 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20 janvier 2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 octobre 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 29 juin 2016, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 AnnemasseVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 19 juillet 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 11 mai 2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 septembre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24 juin 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créanceVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 mai 2010Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC
- 1 septembre 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 454C)
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