DAUBAS
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DAUBAS est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ESTRAMIAC (32380). Elle a été créée le 15 mai 1994. Son capital social est de 24 331 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 24 331 € |
| Date de création | 15 mai 1994 |
Activité déclarée au registre
La propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'art. L.322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'art. 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 mai 1994 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 27 juillet 1994 |
Siège social
LD LES GILABERTS, 32380 ESTRAMIAC
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LE REY, 32120 HOMPS | 15 mai 1994 | 14 mai 2021 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 1 janvier 2023 | 397 806 670 00022 | Activité passée de Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) à Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DAUBAS Adrien, Maxime
- TAUPIAC Michel
- TAUPIAC Charles
Annonces BODACC
- 14 mai 2023Modifications diversesDénomination : DAUBAS, Modification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 mars 2023Modifications diversesDénomination : DAUBAS, Modification survenue sur la dénomination, la forme juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 juin 2021Modifications diversesDénomination : DU REY, transfert du siège socialVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 décembre 2019Modifications diversesDénomination : DU REY, Modification survenue sur l'administrationGérant : DAUBAS Adrien, MaximeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 septembre 2019CréationsDénomination : DU REY, capital 24 330,86 €Gérant : TAUPIAC Michel · Gérant : TAUPIAC Charles · Gérant : DAUBAS Adrien, MaximeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2023Nouvelle dénomination : DAUBAS
- 1 janvier 2023Changement de forme juridique
- 1 janvier 2023Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 14 mai 2021Transfert du siège social
- 31 juillet 2019Nouvelle dénomination : DU REY
- 31 juillet 2019Changement de forme juridique
Afficher les 2 événements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 013Z)
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