DANIEL SIGAUD
C'est votre entreprise ?En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 13 juin 2013)
DANIEL SIGAUD est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de revêtement des sols et des murs, domiciliée à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830). Elle a été créée le 25 janvier 2001. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de revêtement des sols et des murs · 4333Z |
| Date de création | 25 janvier 2001 |
| Convention collective | Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596) |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Travaux de revêtement des sols et des murs | 434 124 103 00020 | 1 juillet 2004 |
| Location de terrains et d'autres biens immobiliers | 434 124 103 00038 | 1 avril 2008 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 25 janvier 2001 |
|---|
Siège social
668 AV NAPOLEON BULLUKIAN, 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| SAINT-GEORGES-DE-RENEINS | 6820B | 1 avril 2008 |
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 RUE PAPIER, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE | 25 janvier 2001 | 1 juillet 2004 |
Annonces BODACC
- 13 juin 2013Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 30 mai 2013, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 LimaVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 mars 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 mars 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 avril 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 19 avril 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs
- 1 juillet 2004Transfert du siège social
- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 454F)
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