DANIEL PONSARD
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DANIEL PONSARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux, domiciliée à LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890). Elle a été créée le 1 janvier 1977.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux d'installation électrique dans tous locaux · 4321A |
| Date de création | 1 janvier 1977 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1977 |
|---|
Siège social
22 RTE, 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 103 AVENUE LACASSAGNE, 69003 LYON | 1 avril 1990 | 25 décembre 1992 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 2 avril 2008 | Établissement cédé | 309 996 791 00047 | 480 444 363 00026 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 23 septembre 2008 | 309 996 791 00047 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 21 juillet 2023Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 11/07/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 mars 2009Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 16 février 2009, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 octobre 2008Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 23 septembre 2008, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint NizierVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 septembre 2008Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde, prononcé le 5 mars 2008, Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 6Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 juin 2008Ventes et cessionsDénomination : OCEAZURVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 30 avril 2008Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 1er avril 2008, Jugement arrêtant le plan de cession.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- 25 décembre 1992Changement d’activité principale (NAF 453A)
- 1 avril 1990Reprise d’activité
- 1 avril 1990Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 1 avril 1990Transfert du siège social
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