DANIEL COSSON
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 25 novembre 2011)
DANIEL COSSON est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, domiciliée à AMBILLY (74100). Elle a été créée le 2 juin 2004. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · 4762Z |
| Date de création | 2 juin 2004 |
| Convention collective | Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (IDCC 1539) |
| OPCO | L'OPCOMMERCE |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Débit de tabac pressé alimentation loto et jeux dérivés
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 2 juin 2004 |
|---|
Siège social
41 RUE DU JURA, 74100 AMBILLY
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 2 janvier 2009 | Établissement cédé | 477 497 812 00016 | 481 079 580 00058 |
| 2 juin 2004 | Établissement repris | 477 497 812 00016 | 327 094 637 00037 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 2 mars 2010 | 477 497 812 00016 | Activité passée de Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) à Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762Z) |
| 2 janvier 2009 | 477 497 812 00016 | Activité passée de Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762Z) à Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) |
Annonces BODACC
- 14 décembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 15 novembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 novembre 2011Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 4 novembre 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René BlancVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 novembre 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 novembre 2010, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René BlanVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juin 2010Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 mai 2010Modifications diversesModification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 26 juin 2009Modifications diversesMise en location-gérance d'une branche d'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 février 2009ImmatriculationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 mars 2010Changement d’activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 2 janvier 2009Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 524R)
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