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DANIEL CONILL est une entreprise individuelle active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à NIORT (79000). Elle a été créée le 1 décembre 1993.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Restauration traditionnelle · 5610A
Date de création1 décembre 1993

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 décembre 1993

Siège social

CHEMIN DU LAC, 79000 NIORT

Les entreprises de NIORT

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
4 août 1993308 793 488 00039 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (6)

  1. 28 novembre 2013Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 13 novembre 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 15 octobre 2013Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 30 septembre 2013, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 1 avril 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 18 décembre 2012, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 19 janvier 2012Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 octobre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 11 août 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 5 octobre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 4 août 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 16 mars 2011, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle
  2. 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 553A)
  3. 1 décembre 1993Reprise d’activité
  4. 1 décembre 1993Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 1 décembre 1993Transfert du siège social

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