DANIEL BUGNARD
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 4 août 2017)
DANIEL BUGNARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de menuiserie bois et PVC, domiciliée à MARSEILLAN (34340). Elle a été créée le 16 février 2004.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de menuiserie bois et PVC · 4332A |
| Date de création | 16 février 2004 |
Activité déclarée au registre
travaux de menuiserie bois et pvc
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 février 2004 |
|---|
Siège social
2 IMPASSE DE L'ESTIVANT, 34340 MARSEILLAN
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 48 AVENUE DU GRAND PORT, 73100 AIX-LES-BAINS | 1 janvier 2023 | 2 juillet 2024 | |
| LD TARENCY, 73410 LA BIOLLE | 16 février 2004 | 31 janvier 2018 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 15 septembre 2017 | Établissement cédé | 452 011 521 00013 | 833 037 674 00011 |
Annonces BODACC
- 4 août 2017Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 24/07/2017, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 octobre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 23 février 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 mai 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 20 octobre 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 octobre 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 octobre 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont àVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 juillet 2024Transfert du siège social
- 1 janvier 2023Reprise d’activité
- 1 janvier 2023Transfert du siège social
- 31 janvier 2018Cessation d’activité
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC
- 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 454C)
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