En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 13 octobre 2015)

DANIEL BOUVIER est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à CHATENAY (01320). Elle a été créée le 1 janvier 1988.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z
Date de création1 janvier 1988

Activité déclarée au registre

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1988

Siège social

LE MAS DRUT, 01320 CHATENAY

Les entreprises de CHATENAY

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
13 novembre 1997344 971 585 00015 · SiègeRéouverture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (3)

  1. 13 octobre 2015Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21 septembre 2015, Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rueVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 12 juin 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16 novembre 2015, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date dVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 18 décembre 2014Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 20 novembre 2014, Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans leVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 13 novembre 1997Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 011A)

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