DANIEL BOUVIER
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 13 octobre 2015)
DANIEL BOUVIER est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à CHATENAY (01320). Elle a été créée le 1 janvier 1988.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Date de création | 1 janvier 1988 |
Activité déclarée au registre
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1988 |
|---|
Siège social
LE MAS DRUT, 01320 CHATENAY
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 13 novembre 1997 | 344 971 585 00015 | Réouverture |
Annonces BODACC
- 13 octobre 2015Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21 septembre 2015, Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rueVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 juin 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16 novembre 2015, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date dVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 décembre 2014Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 20 novembre 2014, Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans leVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 13 novembre 1997Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 011A)
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