DANIEL BILLAUD
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DANIEL BILLAUD est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances, domiciliée à BEAULIEU (43800). Elle a été créée le 1 avril 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités des agents et courtiers d'assurances · 6622Z |
| Date de création | 1 avril 1995 |
Activité déclarée au registre
Activités des agents et courtiers d'assurances
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 avril 1995 |
|---|
Siège social
LE BOURG, 43800 BEAULIEU
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LE BOURG, 43800 BEAULIEU | 1 janvier 2005 | 28 septembre 2012 | |
| EMBLAVES, 43800 LAVOUTE-SUR-LOIRE | 1 avril 1995 | 1 janvier 2005 |
Annonces BODACC
- 18 octobre 2020Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 15/10/2020, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 juin 2013Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 5 juin 2013, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 mai 2013Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 8 mars 2013, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Billaud Daniel pour une durée de 15 ansVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 7 avril 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17 juin 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 novembre 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 28 septembre 2012, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 28 septembre 2012Changement d’activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Gestion de fonds
- 1 janvier 2008Transfert du siège social
- 1 janvier 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 671C)
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