DAMIEN CHATELAIN

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 26 janvier 2025)

DAMIEN CHATELAIN est une entreprise individuelle active dans le secteur Élevage de vaches laitières, domiciliée à ARC-SOUS-MONTENOT (25270). Elle a été créée le 1 janvier 2017.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Élevage de vaches laitières · 0141Z
Date de création1 janvier 2017

Activité déclarée au registre

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 2017

Siège social

3 RUE DE CHAYERE, 25270 ARC-SOUS-MONTENOT

Les entreprises de ARC-SOUS-MONTENOT

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 janvier 2017Établissement repris825 036 528 00016441 653 623 00013

Annonces BODACC (4)

  1. 2 novembre 2025Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 13/02/2025, Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 26 janvier 2025Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 20/12/2024, Jugement arrêtant plan de redressement : plan d’une durée d’un an, avec remboursement du passif non contesté à hauteur de 100 % en une seule échéances et apurement du passif contesté après fixation paVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 juin 2024Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 17/05/2024, Jugement prononçant la confusion des patrimoines de M. Damien CHATELAIN et de la succession de Daniel CHATELAIN et ordonnant l’extension de la procédure collective au patrimoine de Daniel CHATELAIN, dVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 11 août 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 07/07/2023, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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