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D.M. est une SARL active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, domiciliée à SOURCIEUX-LES-MINES (69210). Elle a été créée le 17 novembre 2003. Son capital social est de 8 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · 7740Z
Capital social8 000 €
Date de création17 novembre 2003
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : Exploitation des droits commerciaux

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 17 novembre 2003
Inscription au RNEInscrite le 4 janvier 2011

Siège social

186 ROUTE DES GRANGES, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES

Les entreprises de SOURCIEUX-LES-MINES

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
52 RUE DES ECOLES, 46130 BIARS-SUR-CERE17 novembre 20031 novembre 2010

Dirigeants

DAVID MONCOUTIEGérant
LUCIE FOGGIAGérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • MONCOUTIE David Martial Maurice nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant. · annonce du 9 septembre 2016
  • PATOUILLET Lisiane nom d'usage : MONCOUTIE n'est plus gérant. FOGGIA Lucie Raymonde Janine nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant. · annonce du 25 janvier 2011

Annonces BODACC (21)

  1. 22 octobre 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 20 novembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 5 décembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 3 novembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 17 novembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 14 janvier 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 21 janvier 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 15 septembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 20 septembre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 11 novembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 9 septembre 2016Modifications diversesDénomination : D.M, Modification de l'administrationMONCOUTIE David Martial Maurice nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 25 août 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 22 septembre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 22 septembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 27 juin 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 6 septembre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  12. 4 octobre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 25 janvier 2011ImmatriculationsDénomination : D.MPATOUILLET Lisiane nom d'usage : MONCOUTIE n'est plus gérant. FOGGIA Lucie Raymonde Janine nom d'usage : MONCOUTIE devient gérant.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 23 août 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 7 août 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr

Voir les 21 annonces publiées depuis 2008

Historique Insee (3)

  1. 1 novembre 2010Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
  3. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 748K)

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