En activité
CVT est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à KIRSCHNAUMEN (57480). Elle a été créée le 20 novembre 2023. Son capital social est de 1 000 €.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 20 novembre 2023 |
Activité déclarée au registre
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, observation faite que les immeubles agricoles possédés par le Groupement ne pourront dépasser la limite de superficie fixée par la législation propre au G.F.A. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 20 novembre 2023 |
|---|
Siège social
12 RUE DU CHENE, 57480 KIRSCHNAUMEN
Dirigeants
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