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CTD est une entreprise active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à SAINT-NAZAIRE (44600). Elle a été créée le 1 juillet 1989. Elle emploie 6 à 9 salariés. Son capital social est de 68 609 €. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 68 609 € |
| Date de création | 1 juillet 1989 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective (IDCC 3253) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
Activité déclarée au registre
L'exercice en commun par l'intermédiaire de ses membres de la profession d'avocat
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Cabinet d'avocats | 351 561 998 00011 | 1 juillet 1989 |
| Cabinet d'avocats | 351 561 998 00045 | 1 novembre 1993 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juillet 1989 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 31 juillet 1989 |
Siège social
2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 4 RUE MAURICE SIBILLE, 44000 NANTES | 6910Z | 1 juin 2025 |
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 13 RUE BERTRAND GESLIN, 44000 NANTES | 1 décembre 2002 | 1 juin 2025 | |
| 3 PL CDT JEAN L HERMINIER, 44000 NANTES | 1 novembre 1993 | 1 décembre 2002 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 juillet 1989 | Établissement repris | 351 561 998 00011 | 319 138 343 00029 |
Dirigeants
JACQUES COUETMEUR
FABIENNE PALVADEAU
BRUNO DENIS
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Palvadeau, Fabienne Odette Marie
- Cadoret, nom d'usage : Toussaint Michel, Carole Jeannine Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Denis, Bruno Jacques Michel Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette Marie
Annonces BODACC
- 18 juillet 2025Modifications diversesDénomination : CTD, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationmodification du Gérant Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mars 2025Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CADORET-TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, modification survenue sur le capital (diminution)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 septembre 2024Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CADORET-TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, modification survenue sur le capital (diminution)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 mars 2016Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CADORET-TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, modification survenue sur la dénomination et l'administrationGérant partant : Cadoret, nom d'usage : Toussaint Michel, Carole Jeannine Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Denis, Bruno Jacques Michel Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Palvadeau, nom d'usage : Palvadeau, Fabienne Odette MarieVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : CTD
- 1 janvier 2008Changement de forme juridique
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 741A)
- 1 janvier 1993Nouvelle dénomination : SCP CADORET TOUSSAINT DENIS
- 2 juillet 1989Nouvelle dénomination : SCP PIGEON CADORET TOUSSAINT DENIS
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