CTA 78
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CTA 78 est une SARL active dans le secteur Contrôle technique automobile, domiciliée à SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640). Elle a été créée le 10 février 1992. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 7 622 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Contrôle technique automobile · 7120A |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de création | 10 février 1992 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (IDCC 1090) |
| OPCO | OPCO MOBILITES |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Centre de contrôle technique des véhicules automobiles | 384 572 509 00014 | 10 février 1992 |
| CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES | 384 572 509 00014 | 10 février 1992 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 10 février 1992 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 13 février 1992 |
| Répertoire des métiers | Inscrite le 20 mars 1992 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 13 février 1992 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 12 février 2091) |
Siège social
RTE DE THIVERVAL, 78640 SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 16 RUE DU MARECHAL-FERRANT, 78990 ELANCOURT | 25 février 2005 | 30 mai 2008 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 juin 2008 | Établissement cédé | 384 572 509 00022 | 503 349 656 00010 |
| 25 février 2005 | Établissement repris | 384 572 509 00022 | 388 276 651 00030 |
Dirigeants
RACHID BENSALEH, né(e) en 1977
Anciens dirigeants et mandats publiés
- BENSALEH Rachid en fonction le 15 Janvier 2010
Annonces BODACC
- 22 septembre 2019Procédures collectivesJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12/09/2019, Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 août 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 août 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 juillet 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20/06/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 23 septembre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13/09/2018, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me AurVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 12 mai 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 2 mars 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 octobre 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 décembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 avril 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 janvier 2010Modifications diversesDénomination : C. T. A 78, Modification de représentantGérant : BENSALEH Rachid en fonction le 15 Janvier 2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 décembre 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 février 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2006Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 décembre 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 septembre 2008Ventes et cessionsDénomination : ESPACE CONTROLE IIIVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Contrôle technique automobile
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 743A)
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