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CORINNE MODAT est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à SENS (89100). Elle a été créée le 18 décembre 1986. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Date de création18 décembre 1986
Convention collectiveConvention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
OPCOOPCO EP
Effectif3 à 5 salariés

Activité déclarée au registre

Activités juridiques

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 18 décembre 1986

Siège social

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS

Les entreprises de SENS

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
  2. 25 décembre 1998Changement d’activité principale (NAF 741A)
  3. 1 septembre 1998Reprise d’activité
  4. 1 septembre 1998Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  5. 1 septembre 1998Transfert du siège social

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