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CONVENTION 40 est une SAS active dans le secteur Promotion immobilière de logements, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 28 décembre 1998. Son capital social est de 681 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Promotion immobilière de logements · 4110A
Capital social681 €
Date de création28 décembre 1998
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
OPCOAKTO

Activité déclarée au registre

Objet social : L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains, d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou de tout autre; le placement éventuel de ces ensembles immobiliers sous le régime de la copropriété, la division éventuelle de ces ensembles immobiliers en fractions; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement et ce, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété et en usufruit, soit en propriété grevée d'un droit d'habitation et la vente du droits d'habitation ou selon tout autre mode; accessoirement la location desdits immeubles; la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels, d'hôtels meublés, de résidence service, ainsi que toute activité s'y rattachant et toutes activités annexes. Et notamment la création, l'installation, la prise à bail, l'exploitation sous toutes formes, l'acquisition de tout immeuble, l'acquisition et la vente de tout immeuble, l'acquisition et la vente de tous établissements matériels, mobiliers et accessoires relatifs à l'objet social

ActivitéÉtablissementDepuis
Hôtellerie · Commerciale422 004 713 00059 · PARIS 15E ARRONDISSEMENT31 octobre 2024

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 28 décembre 1998

Siège social

63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS

Les entreprises de PARIS

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
QUINZERIE40 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS5510Z31 octobre 2024

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
7 RUE LINCOLN, 75008 PARIS10 juillet 200316 mars 2006
24 SQUARE DE L'AVENUE FOCH, 75016 PARIS28 décembre 199810 juillet 2003

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
31 octobre 2024422 004 713 00034 · SiègeActivité passée de Agences immobilières (6831Z) à Promotion immobilière de logements (4110A)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

STANLEY SmadjaMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Associé partant : TOWA FRANCE · annonce du 13 septembre 2024
  • Associé gérant partant : Smadja, Philippe · annonce du 15 février 2022
  • Associé gérant partant : GROUPE DIMENSION représentée par SMADJA, PHILIPPE, Adresse : Demeurant Au 199 avenue Victor Hugo 75116 Paris, nomination de l'Associé gérant : Smadja, Philippe. · annonce du 6 mai 2009

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 13 avril 2026

Annonces BODACC (5)

  1. 23 février 2025Modifications diversesDénomination : CONVENTION 40, modification survenue sur l'activité de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 janvier 2025Modifications diversesDénomination : CONVENTION 40, modification survenue sur le capital (augmentation)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 septembre 2024Modifications diversesDénomination : CONVENTION 40, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridiqueAssocié partant : TOWA FRANCEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 15 février 2022Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 40 EN ABREGE "S C I CONVENTION 40", modification survenue sur le capital (diminution) et l'administrationAssocié gérant partant : Smadja, Philippe · nomination du Gérant : Smadja, StanleyVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 6 mai 2009Modifications diversesDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONVENTION 40 EN ABREGE S C I CONVENTION 40, modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAssocié gérant partant : GROUPE DIMENSION représentée par SMADJA, PHILIPPE, Adresse : Demeurant Au 199 avenue Victor Hugo 75116 Paris, nomination de l'Associé gérant : Smadja, Philippe.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (10)

  1. 31 octobre 2024Changement d’activité principale : Promotion immobilière de logements
  2. 22 juillet 2024Nouvelle dénomination : CONVENTION 40
  3. 22 juillet 2024Changement de forme juridique : SAS
  4. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Agences immobilières
  5. 16 mars 2006Transfert du siège social
  6. 25 décembre 2003Changement de forme juridique : SCI de construction-vente
Afficher les 4 événements plus anciens
  1. 28 décembre 1998Reprise d’activité
  2. 28 décembre 1998Nouvelle dénomination : SCI CONVENTION 40
  3. 28 décembre 1998Changement de forme juridique : SCI
  4. 28 décembre 1998Transfert du siège social

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