CONFRANCHETTE
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CONFRANCHETTE est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BRIGNOLES (83170). Elle a été créée le 8 septembre 2023. Son capital social est de 450 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SCI |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 450 000 € |
| Date de création | 8 septembre 2023 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
1 - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés + De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés . + Et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés de tout ou partie des biens immobiliers inscrits à son actif. 2 - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 8 septembre 2023 |
|---|
Siège social
324 VLA DU GOLF, 83170 BRIGNOLES
Dirigeants
Afficher l’autre mandat
Anciens dirigeants et mandats publiés
- CATERNET Benjamin, Yvon, René
- CATERNET Evelyne, Odette, Annie
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- 20 février 2024CréationsDénomination : CONFRANCHETTE, capital 450 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATERNET Benjamin, Yvon, René · Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATERNET Evelyne, Odette, AnnieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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