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CONFNOT est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à BALLAN-MIRE (37510). Elle a été créée le 25 octobre 1984. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 213 734 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Activités juridiques · 6910Z
Capital social213 734 €
Date de création25 octobre 1984
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective du notariat (IDCC 2205)
OPCOOPCO EP
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Activités juridiques · Libérale non réglementée331 457 127 00024 · BALLAN-MIRE2 avril 2012
exercice de la profession de notaire · Commerciale331 457 127 00032 · SAVONNIERES30 juin 2022

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 25 octobre 1984
Inscription au RNEInscrite le 1 octobre 1987

Siège social

11 BOULEVARD LEO LAGRANGE, 37510 BALLAN-MIRE

Les entreprises de BALLAN-MIRE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LA CONFLUENCE NOTARIALE1 RUE DU CHATONNAY, 37510 SAVONNIERES6910Z30 juin 2022

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
10 BOULEVARD LEO LAGRANGE, 37510 BALLAN-MIRE25 octobre 19842 avril 2012

Dirigeants

JEAN-RENAUD BRUGEROLLEMandat
MATTHIEU MABILEAUMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • nomination du Directeur général : Mabileau, Matthieu Stephane Sylvain · annonce du 22 avril 2025
  • Directeur général partant : Come, Vincent Christophe · annonce du 22 avril 2025
  • Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Brugerolle, Jacques André, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Come, Vincent Christophe · annonce du 8 juillet 2014
  • Co-gérant associé en nom : BRUGEROLLE Jacques André. Co-gérant associé en nom : BRUGEROLLE Jean-Renaud Félix Marie. · annonce du 3 avril 2009

Données financières (comptes sociaux)

Chiffre d'affaires Résultat net

Compte de résultat

ExerciceChiffre d’affairesRésultat d’exploitationRésultat netMarge netteSalaires et charges sociales
20241 638 547 €120 251 €98 592 €6 %972 752 €
20231 555 653 €152 808 €123 341 €7,9 %1 076 091 €
20221 898 322 €553 150 €428 738 €22,6 %1 009 883 €

Bilan

ExerciceTotal du bilanCapitaux propresDettes
20245 136 016 €623 663 €4 512 353 €
20235 611 979 €525 071 €5 086 908 €
20226 841 326 €726 730 €6 114 596 €

Comptes annuels déposés (3)

  1. 31 décembre 2024Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2024, déposé le 7 juillet 2025
  2. 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 30 juillet 2024
  3. 31 décembre 2022Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2022, déposé le 27 mars 2024

Annonces BODACC (10)

  1. 11 juin 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 juillet 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 22 avril 2025Modifications diversesDénomination : CONFNOT, modification survenue sur l'administrationnomination du Directeur général : Mabileau, Matthieu Stephane Sylvain · Directeur général partant : Come, Vincent ChristopheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 4 septembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 12 avril 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 5 annonces plus anciennes
  1. 31 octobre 2022Modifications diversesDénomination : CONFNOT, modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridiqueVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 8 juillet 2014Modifications diversesDénomination : Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, modification survenue sur la dénomination et l'administrationGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Brugerolle, Jacques André, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Come, Vincent ChristopheVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 30 octobre 2013Modifications diversesDénomination : Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 3 avril 2009Modifications diversesDénomination : Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Changement de dénomination sociale Changement de gérantCo-gérant associé en nom : BRUGEROLLE Jacques André. Co-gérant associé en nom : BRUGEROLLE Jean-Renaud Félix Marie.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 22 mars 2009Modifications diversesDénomination : Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Changement de dénomination socialeCo-gérant associé en nom : BRUGEROLLE Jacques André. Co-gérant associé en nom : BRUGEROLLE Jean-Renaud Félix Marie.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : CONFNOT
  2. 1 janvier 2008Changement de forme juridique : SAS
  3. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités juridiques
  4. 1 janvier 2008Transfert du siège social
  5. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 741A)

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