COMMUNE LA BOURGONCE

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COMMUNE LA BOURGONCE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à LA BOURGONCE (88470). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE, 88470 LA BOURGONCE

Les entreprises de LA BOURGONCE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE PRIMAIRE - ALFRED GAXOTTE -6 RUE DES ECOLES, 88470 LA BOURGONCE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
EAU DELEGATION CA146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE, 88470 LA BOURGONCE1 janvier 202031 décembre 2025
SCE EAUX146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE, 88470 LA BOURGONCE1 janvier 199731 décembre 2019
EXPLOITATION FORESTIERE146 ROUTE DE LA GRANDE BASSE, 88470 LA BOURGONCE1 janvier 199731 décembre 2019
MAIRIE6 RUE DES ECOLES, 88470 LA BOURGONCE1 mars 19831 janvier 2008

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 juillet 2025218 800 688 00028 · LA BOURGONCEActivité passée de Enseignement pré-primaire (8510Z) à Enseignement primaire (8520Z)
25 décembre 2021218 800 688 00028 · LA BOURGONCENouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE - ALFRED GAXOTTE -

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 16 octobre 2007Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  5. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  6. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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