COMMUNE DU CHATELARD

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COMMUNE DU CHATELARD est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à LE CHATELARD (73630). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

22 RUE HENRI BOUVIER, 73630 LE CHATELARD

Les entreprises de LE CHATELARD

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SECTION DE MONTLARDIERPLACE RENE CASSIN, 73630 LE CHATELARD0220Z1 janvier 1998
LOTISSEMENTS73630 LE CHATELARD4299Z1 janvier 1997
ECOLE PRIMAIRE DU COEUR DE ROSSANAZCHEMIN DE PRE ROND, 73630 LE CHATELARD8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE EAUCHEF LIEU, 73630 LE CHATELARD1 janvier 199625 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENTCHEF LIEU, 73630 LE CHATELARD1 janvier 199625 décembre 2012

Historique des établissements (3)

DateÉtablissementChangement
1 avril 2024217 300 813 00029 · LE CHATELARDNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU COEUR DE ROSSANAZ
1 mars 2023217 300 813 00029 · LE CHATELARDNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE
19 septembre 2007217 300 813 00029 · LE CHATELARDNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE CHATELARD

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1992Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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