COMMUNE DES ARQUES

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COMMUNE DES ARQUES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à LES ARQUES (46250). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 1 ou 2 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif1 ou 2 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

PLACE DE L'OLM, 46250 LES ARQUES

Les entreprises de LES ARQUES

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
MUSEE ZADKINE46250 LES ARQUES15 juin 19973 avril 2009

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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