COMMUNE DE VUILLAFANS

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COMMUNE DE VUILLAFANS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à VUILLAFANS (25840). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

2 RUE DE LA GARE, 25840 VUILLAFANS

Les entreprises de VUILLAFANS

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SCE EAU VUILLAFANS25840 VUILLAFANS3600Z1 janvier 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE10 ROUTE DE BESANCON, 25840 VUILLAFANS8520Z21 décembre 1983
CAMPING MUNICIPAL DU PRE BAILLY25840 VUILLAFANS5530Z1 mai 1981

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT DE VUILLAFANS25840 VUILLAFANS1 janvier 199825 décembre 2012
SCE ASSAINISSEMENT DE VUILLAFANS25840 VUILLAFANS1 janvier 19961 janvier 2025

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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