COMMUNE DE VESCEMONT

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COMMUNE DE VESCEMONT est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à VESCEMONT (90200). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

GRANDE RUE, 90200 VESCEMONT

Les entreprises de VESCEMONT

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN8 GRANDE RUE, 90200 VESCEMONT8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE90200 VESCEMONT21 décembre 198325 décembre 1996

Historique des établissements (4)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008219 001 021 00035 · VESCEMONTNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
9 septembre 1993219 001 021 00035 · VESCEMONTRéouverture
9 septembre 1993219 001 021 00035 · VESCEMONTNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
19 juillet 1993219 001 021 00035 · VESCEMONTFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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