COMMUNE DE VELLE LE CHATEL

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COMMUNE DE VELLE LE CHATEL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à VELLE-LE-CHATEL (70000). Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Siège social

PLACE DE LA MAIRIE, 70000 VELLE-LE-CHATEL

Les entreprises de VELLE-LE-CHATEL

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE D ASSAINISSEMENTPL MAIRIE, 70000 VELLE-LE-CHATEL3700Z1 janvier 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE70000 VELLE-LE-CHATEL8520Z21 décembre 1983

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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