COMMUNE DE TREBAS

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COMMUNE DE TREBAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à TREBAS (81340). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

63 ROUTE DE REQUISTA, 81340 TREBAS

Les entreprises de TREBAS

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE ASSAINISSEMENT81340 TREBAS3700Z1 janvier 1997
ECOLE MATERNELLE168 ROUTE DE CADIX, 81340 TREBAS8510Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRELE BOURG, 81340 TREBAS25 décembre 199531 décembre 2022
MAIRIE3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 81340 TREBAS1 mars 198313 mars 2026

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 septembre 2015218 103 034 00029 · TREBASActivité passée de Enseignement primaire (8520Z) à Enseignement pré-primaire (8510Z)
1 septembre 2015218 103 034 00029 · TREBASNouvelle enseigne : ECOLE MATERNELLE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (6)

  1. 13 mars 2026Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  3. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  5. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  6. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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