COMMUNE DE TORTEBESSE

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COMMUNE DE TORTEBESSE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à TORTEBESSE (63470). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

63470 TORTEBESSE

Les entreprises de TORTEBESSE

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
BUDGET ANNEXE DE L EAU63470 TORTEBESSE3600Z1 janvier 1997
SCE ASSAINISSEMENT DE TORTEBESSE63470 TORTEBESSE8412Z7 novembre 1995

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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