COMMUNE DE TIL CHATEL

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COMMUNE DE TIL CHATEL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à TIL-CHATEL (21120). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

RUE D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL

Les entreprises de TIL-CHATEL

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE ASSAINISSEMENT TIL CHATELRUE D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL3700Z1 janvier 1996
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUERUE D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL8510Z4 décembre 1992
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUERUE D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUERUE D'AVAL, 21120 TIL-CHATEL1 janvier 199713 juillet 2005

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008212 106 389 00027 · TIL-CHATELNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2004Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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