COMMUNE DE TERMES

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COMMUNE DE TERMES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à TERMES (48310). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

LE VILLAGE, 48310 TERMES

Les entreprises de TERMES

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESLE VILLAGE, 48310 TERMES6110Z9 novembre 2010
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT48310 TERMES3600Z1 janvier 1997
AUBERGE COMMUNALE DU VERDY48310 TERMES4299Z1 janvier 1997

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT COMMUNAL48310 TERMES19 juin 199831 décembre 2004

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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