COMMUNE DE TERMES

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COMMUNE DE TERMES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à TERMES (11330). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

2 RUE CAMIN DAL MOULIN, 11330 TERMES

Les entreprises de TERMES

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
GITE RURALCARRIERA DE LA GLEISA, 11330 TERMES5520Z15 novembre 1995

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
CHATEAU DE TERMES2 RUE CAMIN DAL MOULIN, 11330 TERMES1 janvier 20021 janvier 2024
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT2 RUE CAMIN DAL MOULIN, 11330 TERMES1 janvier 19971 janvier 2008

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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