COMMUNE DE SAINT SIXTE

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COMMUNE DE SAINT SIXTE est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à SAINT-SIXTE (47220). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 3 à 5 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1980
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1980

Siège social

1 PLACE DE LA BATELLERIE, 47220 SAINT-SIXTE

Les entreprises de SAINT-SIXTE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE3 PLACE DE LA BATELLERIE, 47220 SAINT-SIXTE8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
REGIE TRANSPORTS SCOLAIRESPLACE DE LA BATELLERIE, 47220 SAINT-SIXTE22 avril 20141 décembre 2019
REGIE TRANSPORT SCOLAIRE47220 SAINT-SIXTE25 décembre 199625 décembre 2012

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
21 décembre 2007214 702 797 00025 · SAINT-SIXTENouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1980Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1980Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1980Transfert du siège social

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