COMMUNE DE RUSTREL

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COMMUNE DE RUSTREL est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à RUSTREL (84400). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

RUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL

Les entreprises de RUSTREL

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
UNITE DE PRODUCTION D'ELECTRICITERUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL3511Z10 avril 2012
MUSEE DU MOULIN A HUILERUE DU MOULIN A HUILE, 84400 RUSTREL9103Z1 août 1999
GESTION DE PARKINGS COMMUNAUXRUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL6820B1 janvier 1995
ECOLE PRIMAIRE GRAND'RUE84400 RUSTREL8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
BA LOGEMENTS COMMERCESRUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL1 janvier 200325 décembre 2012
REGIE DU SITE COLORADORUE DU CHATEAU, 84400 RUSTREL1 janvier 200225 décembre 2012
SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE84400 RUSTREL1 janvier 199631 décembre 2001

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 octobre 2024218 401 032 00022 · RUSTRELNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE GRAND'RUE
1 janvier 2008218 401 032 00048 · RUSTRELNouvelle enseigne : MUSEE DU MOULIN A HUILE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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