COMMUNE DE RUSTIQUES

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COMMUNE DE RUSTIQUES est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à RUSTIQUES (11800). Elle a été créée le 1 janvier 1982. Elle emploie 10 à 19 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1982
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif10 à 19 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1982

Siège social

AVENUE DE L'EUROPE, 11800 RUSTIQUES

Les entreprises de RUSTIQUES

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT L'OLIVETTEAVENUE DE L'EUROPE, 11800 RUSTIQUES4299Z16 mai 2011
LOTISSEMENT LE CANTOUAVENUE DE L'EUROPE, 11800 RUSTIQUES4299Z16 juin 1998
ECOLE PRIMAIRE J. HUDELLE13 CHEM DE LA PEGE, 11800 RUSTIQUES8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
LOTISSEMENT LA PEGEAVENUE DE L'EUROPE, 11800 RUSTIQUES11 avril 200525 décembre 2012
SERVICE EAU ASSAINISSEMENTAVENUE DE L'EUROPE, 11800 RUSTIQUES1 janvier 19978 avril 2013

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008211 103 304 00021 · RUSTIQUESNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE J. HUDELLE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1982Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1982Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1982Transfert du siège social

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