COMMUNE DE ROYAS

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COMMUNE DE ROYAS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ROYAS (38440). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

1 PLACE DES TILLEULS, 38440 ROYAS

Les entreprises de ROYAS

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SCE ASSAINISSEMENT38440 ROYAS1 janvier 19971 janvier 2018
SCE DES EAUX38440 ROYAS1 janvier 19971 janvier 2018

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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