COMMUNE DE ROSET FLUANS

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COMMUNE DE ROSET FLUANS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à ROSET-FLUANS (25410). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés (donnée 2023)

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS

Les entreprises de ROSET-FLUANS

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
LOTISSEMENT PRES DU CHATEAU6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS4299Z18 mars 2022
SERVICE LOGEMENT AU CHENE6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS6820A30 septembre 2011
SERVICE D ASSAINISSEMENT6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS3700Z1 janvier 1997
ECOLE PRIMAIRE NELSON MANDELA4 RUE DE LA LIBERTE, 25410 ROSET-FLUANS8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
FORET6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS23 janvier 201731 décembre 2024
SERVICE LOTISSEMENT 16 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS1 juin 200731 décembre 2024
SERVICE D'EAU6 RUE SAULNIERS ROSET, 25410 ROSET-FLUANS1 janvier 199725 décembre 2012

Historique des établissements (6)

DateÉtablissementChangement
20 août 2026212 505 028 00028 · ROSET-FLUANSNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE NELSON MANDELA
1 octobre 2025212 505 028 00028 · ROSET-FLUANSNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE NELSON MANDELA
1 mars 2023212 505 028 00028 · ROSET-FLUANSNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
1 janvier 2002212 505 028 00044 · ROSET-FLUANSRéouverture
1 janvier 2002212 505 028 00044 · ROSET-FLUANSNouvelle enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
Afficher le changement plus ancien
DateÉtablissementChangement
29 mars 1999212 505 028 00044 · ROSET-FLUANSFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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