COMMUNE DE RAYET
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COMMUNE DE RAYET est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à RAYET (47210). Elle a été créée le 1 janvier 1980. Elle emploie 1 ou 2 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Administration publique générale · 8411Z |
| Date de création | 1 janvier 1980 |
| Convention collective | Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021) |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1980 |
|---|
Siège social
900 ROUTE DE RAMPIEUX, 47210 RAYET
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 751A)
- 1 janvier 1980Reprise d’activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridique
- 1 janvier 1980Transfert du siège social
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