COMMUNE DE PUSIGNAN

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COMMUNE DE PUSIGNAN est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à PUSIGNAN (69330). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 100 à 199 salariés. Elle compte 4 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif100 à 199 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

PLACE DE SCHONWALD, 69330 PUSIGNAN

Les entreprises de PUSIGNAN

Établissements (4 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENTPLACE DE SCHONWALD, 69330 PUSIGNAN3600Z1 janvier 1993
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT17 RUE DE L'EGALITE, 69330 PUSIGNAN8510Z21 décembre 1983
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE2 PLACE DE SCHONWALD, 69330 PUSIGNAN8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008216 902 858 00036 · PUSIGNANNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Signaux publics

Contrôle sanitaire (Alim’confiance)Satisfaisant, inspection du 25 août 2026

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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