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COMMUNE DE PLAN est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à PLAN (38590). Elle a été créée le 1 mars 1983. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 mars 1983
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 mars 1983

Siège social

145 RUE JEAN-BERNARD, 38590 PLAN

Les entreprises de PLAN

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SCE DE L EAU38590 PLAN3600Z1 janvier 1997
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE38590 PLAN8520Z21 décembre 1983

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
19 novembre 2007213 803 083 00020 · PLANNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1987Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 mars 1983Reprise d’activité
  4. 1 mars 1983Changement de forme juridique
  5. 1 mars 1983Transfert du siège social

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