COMMUNE DE PHAFFANS

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COMMUNE DE PHAFFANS est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à PHAFFANS (90150). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif6 à 9 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

5 RUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS

Les entreprises de PHAFFANS

Établissements (3 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE9 RUE DE BESSONCOURT, 90150 PHAFFANS8510Z1 septembre 1986
ECOLE ELEMENTAIRERUE DE LA MAIRIE, 90150 PHAFFANS8520Z21 décembre 1983

Établissements fermés (1)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SERVICE ASSAINISSEMENT90150 PHAFFANS1 janvier 199731 décembre 2005

Historique des établissements (4)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008219 000 809 00026 · PHAFFANSNouvelle enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
19 mars 1996219 000 809 00026 · PHAFFANSRéouverture
19 mars 1996219 000 809 00026 · PHAFFANSNouvelle enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
26 mars 1992219 000 809 00026 · PHAFFANSFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 751A)
  3. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  4. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  5. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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