COMMUNE DE PETIT NOIR

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COMMUNE DE PETIT NOIR est une entreprise active dans le secteur Administration publique générale, domiciliée à PETIT-NOIR (39120). Elle a été créée le 1 janvier 1978. Elle emploie 20 à 49 salariés. Elle compte 5 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Administration publique générale · 8411Z
Date de création1 janvier 1978
Convention collectiveStatut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Effectif20 à 49 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1978

Siège social

18 RUE DU CENTRE, 39120 PETIT-NOIR

Les entreprises de PETIT-NOIR

Établissements (5 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
SERVICE BOIS ET FORETS18 RUE DU CENTRE, 39120 PETIT-NOIR0220Z1 janvier 1998
SERVICE D'ASSAINISSEMENT18 RUE DU CENTRE, 39120 PETIT-NOIR3700Z1 janvier 1996
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE5 IMPASSE DES ECOLES, 39120 PETIT-NOIR8520Z21 décembre 1983
CAMP MUNICIPAL39120 PETIT-NOIR5530Z16 mars 1983

Établissements fermés (4)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
n.c.PETIT-NOIR6 avril 20071 janvier 2008
n.c.PETIT-NOIR6 avril 20071 janvier 2008
LOTISSEMENT18 RUE DU CENTRE, 39120 PETIT-NOIR1 décembre 20001 janvier 2008
MAIRIE39120 PETIT-NOIR1 mars 198325 décembre 2004

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
1 janvier 2008213 904 154 00076 · SiègeNouvelle enseigne : MAIRIE
25 décembre 2006213 904 154 00043 · PETIT-NOIRNouvelle enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Historique Insee (6)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Administration publique générale
  2. 25 décembre 2006Transfert du siège social
  3. 25 décembre 1983Changement d’activité principale (NAF 751A)
  4. 1 janvier 1978Reprise d’activité
  5. 1 janvier 1978Changement de forme juridique
  6. 1 janvier 1978Transfert du siège social

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